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Terms and Conditions

Le site internet BeOp disponible Ă  l’adresse beop.io (ci-aprĂšs, le « Site ») est la propriĂ©tĂ© de la sociĂ©tĂ© The Odyssey, 6 rue du GĂ©nĂ©ral Clergerie Ă  Paris (75116) inscrite au Registre du Commerce et des SociĂ©tĂ©s de Paris sous le n°812 491 314 (ci-aprĂšs, « BeOp »).

Sauf disposition contraire ci-dessous, les contenus prĂ©sentĂ©s sur le Site sont la propriĂ©tĂ© exclusive de BeOp et/ou de leurs titulaires respectifs. Sans prĂ©judice des dispositions de l’article 6.I.2 et suivants de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 sur la Confiance dans l’Économie NumĂ©rique (ci-aprĂšs, la « LCEN »), la responsabilitĂ© de BeOp ne saurait ĂȘtre engagĂ©e au titre des contenus hĂ©bergĂ©s sur le Site et publiĂ© par les Membres dans les conditions ci-dessous.

L'utilisation du Site et des Services par les Membres est subordonnĂ©e la validation des conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation des Services en vigueur au moment de leur inscription au Site (ci-aprĂšs, les « CGU »).

L'utilisation du Site par les Utilisateurs, ainsi que les visiteurs non-Membres suppose l’acceptation pleine et entiùre des dispositions des CGU les concernant, à l’exclusion des dispositions relatives à l’inscription en vigueur au moment de l’accùs au Site ainsi que des dispositions des CGU s’appliquant exclusivement aux Membres.

Les CGU sont constitutives d'un contrat entre BeOp et les Membres ou les Utilisateurs, qui s’engagent à les respecter.

1. Informations légales

1.1. Éditeur du site :

  • Raison sociale : The Odyssey
  • NumĂ©ro d’inscription : RCS de Paris sous le n° 812 491 314
  • Capital social : 150.000 euros
  • Adresse du siĂšge social : 6 rue du GĂ©nĂ©ral Clergerie, 75116 Paris
  • NumĂ©ro de tĂ©lĂ©phone : 01 82 83 53 20

1.2. Directeur de la publication du site :

Monsieur Louis PRUNEL et Monsieur Martin COMAR, en leur qualité de Président.

2. DĂ©finitions

Les termes dĂ©butant par une majuscule au sein des CGU, qu’ils soient utilisĂ©s au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnĂ©e ci-aprĂšs.

  • Agence: type de Partenaire de BeOp, dĂ©signe toute personne morale de droit privé à but lucratif ou non-lucratif qui achète par ses propres moyens ou, agissant en tant que Mandataire, auprĂšs de BeOp par le biais d’un ordre d’insertion des Espaces Publicitaires afin de diffuser les widgets sponsorisĂ©s pour le compte d’Annonceurs sur le Club Editeurs de BeOp.
  • Annonceur: type de Partenaire de BeOp, dĂ©signe toute personne morale de droit privé à but lucratif ou non-lucratif, toute personne morale de droit public ou toute personne physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle qui achète par ses propres moyens, par le biais d’une Agences ou auprĂšs de BeOp par le biais d’un ordre d’insertion des Espaces Publicitaires afin de diffuser les widgets sponsorisĂ©s pour sa propre marque sur le Club Editeurs de BeOp.
  • Club Editeurs BeOp: désigne un réseau d’éditeurs partenaires en ligne auprĂšs desquels la rĂ©gie BeOp est autorisĂ©e Ă  diffuser les widgets sponsorisĂ©s par les annonceurs.
  • Content Server: dĂ©signe le Service principal de distribution des dispositifs crĂ©Ă©s sur la plateforme BeOp ayant pour finalitĂ© l’affichage des Contenus Éditeurs et Annonceurs sur les Widget SponsorisĂ©s ou sur les Widget simples
  • Contenu de l’Annonceur : désigne les images, les vidĂ©os, les textes, les données, les liens ou tous autres éléments créatifs fournis à BeOp par l’annonceur ou son mandataire.
  • DonnĂ©es d’Identification : DonnĂ©es techniques permettant l’identification d’un Membre ou d’un Utilisateur, collectĂ©es par BeOp lors de l’interaction avec un Widget, de l’utilisation des Services, de l’inscription et/ou de la connexion aux Services, et permettant l’attribution d’un identifiant unique au Membre par BeOp, qui est communiquĂ© aux Partenaires pour les besoins des Services.
  • Éditeur: type de Partenaire de BeOp, dĂ©signe toute personne morale de droit privĂ© Ă  but lucratif ou non-lucratif, toute personne morale de droit public ou toute personne physique agissant dans le cadre de son activitĂ© professionnelle qui gĂšre par ses propres moyens ses dispositifs Ă©ditorialistes et ses dĂ©ploiement des Services sur son Site MĂ©dia.
  • Espace Publicitaire: dĂ©signe un slot ou emplacement prĂ©sent sur le Site Éditeur non utilisĂ© dans le contexte Ă©ditorialiste, mais rendu disponible Ă  la monĂ©tisation.
  • Managed Services: dĂ©signe un type de Service de diffusion de Widget SponsorisĂ© nĂ©cessitant la rĂ©alisation d’un Ordre d’Insertion dĂ©taillant les objectifs de campagnes et de performances requis par un Annonceur ou son Mandataire en passant par l’intermĂ©diaire des services techniques et crĂ©atifs de BeOp
  • Mandant: dĂ©signe un Annonceur ayant signĂ© un contrat Ă©crit et produit une attestation de mandat pour le bĂ©nĂ©fice d’un Mandataire qui l’exploite pour rĂ©aliser de l’achat d’Espaces Publicitaires en son nom.
  • Mandataire: dĂ©signe tout intermédiaire professionnel réalisant des achats d’Espaces Publicitaires, au nom et pour le compte d’un Annonceur, en vertu d’un contrat écrit de mandat et présentant une copie de l’attestation de mandat le liant à l’Annonceur, son Mandant.
  • Membre : Toute personne physique inscrite aux Services. Les personnes morales souhaitant utiliser les Services dans le cadre de leur activitĂ© sont invitĂ©es Ă  contacter BeOp. Selon les cas, ces personnes morales peuvent souscrire aux Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation Partenaires, ou au Contrat de Services Partenaires.
  • Ordre d’Insertion : désigne une commande passée par un annonceur ou son mandataire en manage services. L’ordre d’insertion contient le type de dispositif souhaitĂ©, sa durée d’utilisation, son budget, son prix et toute autre condition particulière.
  • Services : Ensemble des fonctionnalitĂ©s utilisables et proposĂ©es par BeOp sur le Site ou sur un Site Partenaire, comprenant notamment les Widgets et Widgets SponsorisĂ©s.
  • Partenaire : Tout Membre qui a souscrit aux Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation Partenaires ou au Contrat de Services Partenaires. Ce Partenaire peut ĂȘtre de type RĂ©gie, Editeur, Agence ou encore Annonceur.
  • Self Service: dĂ©signe un type de Service de diffusion de Widget SponsorisĂ© ou de Widget Simple oĂč le Partenaire procĂšde en toute autonomie Ă  la crĂ©ation, aux modifications, Ă  l’optimisation et au suivi de ces dispositifs. BeOp met Ă  disposition des Partenaires toute une panoplie d’outils pour faciliter et amĂ©liorer la dite autonomie.
  • Site Éditeur : Site internet externe Ă©ditĂ© par un Partenaire de BeOp et dont les contenus sont synchronisĂ©s avec des Widgets. Le Site peut contenir des Espaces Publicitaires mis Ă  disposition par l’Editeur Ă  des fins de monĂ©tisation.
  • Utilisateur : Toute personne accĂ©dant Ă  un Widget crĂ©Ă© par un Membre sur le Site ou sur un Site Partenaire, sans ĂȘtre nĂ©cessairement inscrit aux Services.
  • Widget : modules d’interactions avec des contenus de Sites Partenaires permettant de poser des questions, de formuler des rĂ©ponses, de donner des avis et/ou de poster des commentaires, directement sur le Site Ă  leurs amis et relations au travers de modules intĂ©grĂ©s sur le Site ou sur des Sites Partenaires, via des sondages, quizz, tests de personnalitĂ©, ou autre, sous forme de questions Ă  choix multiples et destinĂ© Ă  ĂȘtre diffusĂ© sur tout ou partie des Sites Partenaires et/ou du Site.
  • Widget SponsorisĂ©: Widget spĂ©cifique comportant la mention “SponsorisĂ©â€ permettant l’affichage de Contenus des Annonceurs sur des Espaces Publicitaires achetĂ©s par un Partenaire sur tout ou partie des Sites Partenaires membres du club Ă©diteurs BeOp

3. Présentations du Site et des services

3.1 - Site et Widgets

Le Site est constituĂ© d’une plate-forme disponible sur Internet et mise Ă  disposition par BeOp.

Le Site propose notamment Ă  ses Membres l’accĂšs aux Widgets, mais Ă©galement de recevoir des lettres d’information prĂ©sentant les contenus ou questions les plus populaires, ainsi que des alertes Ă©lectroniques (amis inscrits, rĂ©sultats de vote, rĂ©ponse Ă  une question ou un avis, etc.). Pour ce faire, BeOp collecte les DonnĂ©es d’Identification lors de l’utilisation des Services par les Membres, et les communique aux Partenaires. Les Partenaires utilisent les DonnĂ©es d’Identification pour que les Services, et notamment les Widgets, fonctionnent et se synchronisent sur les Sites Partenaires.

Les Services sont délivrés en mode SaaS (Software-as-a-Service) par BeOp.

4. Inscription et accĂšs au site et services

Les CGU sont rĂ©putĂ©es conclues entre le Membre et BeOp Ă  compter de l’inscription du Membre et jusqu’à leur rĂ©siliation par l’une ou l’autre des parties dans les conditions visĂ©es dans les CGU.

Les CGU sont rĂ©putĂ©es conclues entre l’Utilisateur et BeOp Ă  compter de l’utilisation d’un Widget par l’Utilisateur sur le Site ou sur un Site Partenaire.

4.1. Condition d’accùs au Site et aux Services

L'inscription aux Services n'est pas obligatoire pour simplement interagir avec les Widgets mis en ligne et accessibles sur le Site ou sur un Site Partenaire. Cependant, l’inscription aux Services en tant que Membre entraĂźine la crĂ©ation d’un compte utilisateur (ci-aprĂšs le « Compte ») qui est nĂ©cessaire pour accĂ©der Ă  l’ensemble des Services et, notamment, pour crĂ©er, Ă©diter et diffuser des Widgets mis en ligne et accessibles sur le Site ou sur un Site Partenaire.

Une fois le Compte crĂ©Ă©, le Membre peut accĂ©der Ă  l’ensemble des Services proposĂ©s par BeOp sur le Site et/ou sur un Site Partenaire, ou interagir avec d’autres Membres, sous rĂ©serve que le Membre soit connectĂ© Ă  son Compte.

Les Ă©quipements (ordinateur, logiciels, moyens de tĂ©lĂ©communications, etc.) permettant l'accĂšs au Site et aux Services demeurent Ă  la charge des Membres du Site, de mĂȘme que les frais de communications induits par leur utilisation.

4.2. Inscription au Site

La crĂ©ation d’un Compte s’effectue sans contrepartie financiĂšre de la part du Membre, est rĂ©servĂ©e Ă  toute personne ĂągĂ©e au minimum de 18 ans, et soumise Ă  l’acceptation des CGU du Site. Un seul Compte peut ĂȘtre crĂ©Ă© par adresse Ă©lectronique.

Dans l'hypothĂšse oĂč le Membre serait mineur, l'autorisation des personnes en charge de l'autoritĂ© parentale doit ĂȘtre obtenue prĂ©alablement Ă  toute inscription. Le/les titulaire(s) de l’autoritĂ© parentale sur le Membre mineur est/sont responsable(s) du respect de l’ensemble des dispositions des CGU par ce dernier.

L'inscription s’effectue par le renseignement d’un formulaire dont les champs pour bĂ©nĂ©ficier des Services sont obligatoires faute de mention contraire.

Le Membre s’engage Ă  ne communiquer que des informations et donnĂ©es personnelles exactes et conformes Ă  la rĂ©alitĂ©. Il s’engage notamment, Ă  ne pas usurper l’identitĂ© d’autrui et Ă  informer BeOp sans dĂ©lai en cas de modification des informations et donnĂ©es personnelles qu’il a communiquĂ©es lors de son inscription et, le cas Ă©chĂ©ant, Ă  procĂ©der lui-mĂȘme auxdites modifications au sein de l’espace de gestion du Compte mis Ă  sa disposition Ă  l’adresse suivante : https://dashboard.beop.io. Une fois l’inscription rĂ©alisĂ©e, un courrier de validation sera adressĂ© Ă  l’adresse Ă©lectronique communiquĂ©e par le Membre pour finaliser la crĂ©ation du Compte.

4.3. Identifiant et mot de passe

Le Membre doit, lors de la crĂ©ation de son Compte, choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe qui lui sont propres (ci-aprĂšs et ensemble, les « Identifiants »). Les Identifiants doivent ĂȘtre suffisamment sĂ©curisĂ©. Les identifiants sont transmis Ă  BeOp de maniĂšre chiffrĂ©e. Chaque Membre ne peut crĂ©er et dĂ©tenir qu’un seul Compte.

Le nom d’utilisateur du Membre sera rendu public sur le Site, les Sites Partenaires et au sein des Widgets lors de ses interactions avec les Services et notamment pour communiquer avec les autres Membres.

BeOp offre la possibilitĂ© de choisir tout nom d’utilisateur, dans le respect des dispositions lĂ©gales, des CGU et des autres Membres. En tout Ă©tat de cause, BeOp se rĂ©serve la facultĂ© de refuser l'inscription d’un Membre et/ou de la subordonner Ă  la correction de son nom d’utilisateur.

Il est de la responsabilitĂ© du Membre de conserver ces Identifiants confidentiels. Le Membre est seul responsable de l'utilisation de son Compte et de ses identifiants. En consĂ©quence, le Membre s’engage Ă  conserver ses Identifiants secrets et Ă  ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Toute utilisation des Services, connexion ou transmission de donnĂ©es effectuĂ©e via son Compte avec ses Identifiants sera prĂ©sumĂ©e avoir Ă©tĂ© effectuĂ©e par ce Membre et sous sa responsabilitĂ© exclusive, sauf dĂ©nonciation Ă©crite et dĂ»ment motivĂ©e transmise Ă  BeOp par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception Ă  l’adresse suivante 6 rue du GĂ©nĂ©ral Clergerie, 75116 Paris.

BeOp ne saurait ĂȘtre tenu pour responsable de la perte d’un ou plusieurs Identifiants et, Ă  dĂ©faut d'opposition prĂ©alable et rĂ©guliĂšrement notifiĂ©e par Ă©crit Ă  BeOp, des consĂ©quences dommageables de l'utilisation de son Compte par une personne non autorisĂ©e. En cas de perte ou de vol d’un des Identifiants, le Membre utilisera la procĂ©dure mise en place par BeOp lui permettant de rĂ©cupĂ©rer ses Identifiants. BeOp n’a pas accĂšs aux mots de passe choisis par les Membres et ne saurait les communiquer directement aux Membres.

BeOp, qui ne possĂšde aucun pouvoir de contrĂŽle quant Ă  la vĂ©racitĂ© des informations transmises par les Membres pour la crĂ©ation de Compte, ne saurait ĂȘtre tenu responsable de fausses dĂ©clarations ou d’usurpation d’identitĂ© effectuĂ©e par les Membres. Les Membres s’engagent Ă  fournir Ă  BeOp des informations exactes et Ă  les mettre Ă  jour en fonction de leurs modifications dans le temps.

5. Données personnelles des membres

5.1. Généralités

Dans le cadre de l’utilisation des Services par les Membres et par les Utilisateurs, BeOp est amenĂ© Ă  prendre connaissance et Ă  collecter des donnĂ©es personnelles relatives Ă  ces mĂȘmes Membres et Utilisateurs, qui comprennent notamment les Identifiants - Ă  l’exception des mots de passe auxquels BeOp ne saurait accĂ©der de façon non chiffrĂ©e - et les DonnĂ©es d’Identification (ci-aprĂšs les « DonnĂ©es Personnelles »). La collecte de DonnĂ©es Personnelles intervient lors de l’inscription des Membres aux Services, et lors de toute utilisation des Services par les Membres ou les Utilisateurs sur le Site ou sur un Site Partenaire.

Les DonnĂ©es Personnelles sont traitĂ©es comme des Informations Confidentielles et sont Ă  ce titre protĂ©gĂ©es par BeOp dans les conditions dĂ©finies Ă  l’Article 6 des CGU.

5.2. Partage de données personnelles

Dans le cadre de la collecte des DonnĂ©es Personnelles et pour les besoins de la fourniture des Services par les Membres et les Utilisateurs sur le Site et sur les Sites Partenaires, BeOp, a la qualitĂ© de responsable de traitement au sens du RĂšglement europĂ©en n°2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »). À ce titre, BeOp respecte la rĂ©glementation applicable, et notamment le RGPD.

Dans le cadre de l’exploitation des DonnĂ©es Personnelles pour l’utilisation des services proposĂ©s sur les Sites Partenaires, et notamment l’exploitation des DonnĂ©es d’Identification communiquĂ©es par BeOp aux Partenaires, le Partenaire a la qualitĂ© de responsable de traitement au sens du RGPD.

Dans ce cas, et dans la mesure oĂč il n’a pas la qualitĂ© de responsable de traitement, BeOp ne saurait voir sa responsabilitĂ© engagĂ©e du fait du non-respect des obligations incombant au Partenaire concernĂ©, agissant en qualitĂ© de responsable de traitement en vertu de la rĂ©glementation applicable, et notamment du RGPD. A cet Ă©gard, le Membre ou l’Utilisateur qui le souhaite peut exercer les droits dont il dispose au titre de la rĂ©glementation applicable, et notamment du RGPD, ou effectuer une rĂ©clamation, en s’adressant directement auprĂšs du Partenaire concernĂ©. Les coordonnĂ©es du Partenaire concernĂ© sont indiquĂ©es sur le Site Partenaire correspondant ainsi que, le cas Ă©chĂ©ant, dans la mention d’informations affichĂ©e lors de l’utilisation d’un Widget sur le Site Partenaire concernĂ©.

5.3. Cookies

BeOp est amenĂ© Ă  collecter et Ă  stocker les donnĂ©es d’identification relatives aux Membres afin de leur Ă©viter d’avoir Ă  saisir manuellement leurs Identifiants Ă  chaque connexion, ainsi que les donnĂ©es de navigation des Membres et des Utilisateurs aux fins de fournir et amĂ©liorer les Services et Ă  des fins statistiques. Ces informations sont stockĂ©es par BeOp notamment au moyen de cookies, qui sont de petits fichiers textes installĂ©s dans l’appareil terminal du Membre ou de l’Utilisateur. Enfin, BeOp peut ĂȘtre amenĂ© dans le cadre de certaines campagnes d'activer une collecte de cookie utilisateur afin d'ĂȘtre capable de personnaliser la diffusion publicitaire pour les Utilisateurs.

Lors de l’utilisation du Site et des Services, les cookies suivants peuvent ĂȘtre placĂ©s sur le terminal ou autre dispositif du Membre ou de l’Utilisateur, aprĂšs son accord :

  • Cookie de navigation : dĂšs le premier accĂšs, ces cookies permettent au Site de fonctionner correctement et aident l’utilisateur Ă  visualiser les contenus sur son terminal, en reconnaissant sa langue et le pays depuis lequel il se connecte. Les cookies de navigation sont des cookies techniques, nĂ©cessaires au fonctionnement du Site.
  • Cookies analytiques : Ces cookies sont utilisĂ©s afin d’élaborer des analyses statistiques sur les modalitĂ©s de navigation des utilisateurs du Site. Les rĂ©sultats de ces analyses sont traitĂ©s de maniĂšre anonyme et Ă  des fins exclusivement statistiques, uniquement si le fournisseur de services utilise des cookies connexes au navigateur utilisĂ© ou sur d’autres appareils employĂ©s pour naviguer sur le Site. Ces donnĂ©es statistiques sont susceptibles d’ĂȘtre partagĂ©s avec d’autres Membres.
  • Cookies tiers : les cookies tiers sont des cookies que les partenaires commerciaux de BeOp et le cas Ă©chĂ©ant, les Partenaires, placent sur le terminal ou autre dispositif de l’utilisateur. Les partenaires commerciaux utilisent les cookies tiers Ă  des fins de ciblage, par exemple, pour que les annonces publicitaires qu’ils estiment correspondre le mieux aux intĂ©rĂȘts des utilisateurs soient choisies et transmises Ă  leur terminal ou autre dispositif, sur la base des activitĂ©s antĂ©rieures de ce mĂȘme terminal ou autre dispositif sur Internet.
  • Cookies publicitaires : des cookies publicitaires sont susceptibles d’ĂȘtre inclus dans les espaces publicitaires des Services. Ces cookies permettent d’adapter les contenus publicitaires selon les centres d’intĂ©rĂȘts du Membre ou de l’Utilisateur, qui peuvent notamment ĂȘtre Ă©valuĂ©s en fonction de la navigation de son terminal ou de ses interactions avec les Widgets. Les espaces publicitaires des Services contribuent au financement des Services mis Ă  la disposition des Utilisateurs et des Membres.

Les donnĂ©es collectĂ©es grĂące aux cookies de navigation et Ă  fin d'analyse Ă©mis par BeOp sont conservĂ©es par BeOp pour une durĂ©e maximum de 13 (treize) mois. Les cookies publicitaires Ă©mis par BeOp le sont pour une durĂ©e de 24 (vingt quatre) heures, renouvelable Ă  chaque visite utilisateur. Les cookies Ă©mis par BeOp sont utilisĂ©s aux fins dĂ©crites ci-dessus, sous rĂ©serve des choix de l’Utilisateur ou du Membre, qui rĂ©sultent des paramĂštres de son logiciel de navigation utilisĂ© lors de son utilisation des Services, qu’il peut modifier Ă  tout moment.

BeOp ne saurait voir sa responsabilitĂ© engagĂ©e du fait des cookies Ă©mis par les Partenaires, ni de tout cookie contenu sur les Sites Partenaires. Le Membre ou l’Utilisateur peut exercer les droits dont il dispose au titre de la rĂ©glementation applicable, et notamment du RGPD ou effectuer une rĂ©clamation, en s’adressant directement au Partenaire concernĂ©, ou en suivant les instructions dĂ©crites ci-aprĂšs. Les coordonnĂ©es du Partenaire concernĂ© sont indiquĂ©es sur le Site Partenaire correspondant ainsi que, le cas Ă©chĂ©ant, dans la mention d’informations affichĂ©e lors de l’utilisation d’un Widget sur le Site Partenaire concernĂ©.

La plupart des navigateurs sont configurĂ©s pour accepter, contrĂŽler ou Ă©ventuellement dĂ©sactiver les cookies grĂące aux paramĂštres de configuration. En dĂ©sactivant les cookies de navigation, le bon fonctionnement du Site peut ĂȘtre compromis et/ou les Services proposĂ©s peuvent ĂȘtre limitĂ©s.

La procĂ©dure de gestion des cookies et de prĂ©fĂ©rences en matiĂšre de cookies est lĂ©gĂšrement diffĂ©rente selon chaque navigateur. L’Utilisateur peut visualiser les Ă©tapes de gestion des cookies dans le menu d’aide de son navigateur.

Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est diffĂ©rente. Elle est dĂ©crite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle maniĂšre modifier la configuration en matiĂšre de cookies. Aussi, BeOp met Ă  disposition des Utilisateurs dans sa privacy-policy un simple bouton permettant de supprimer tous leurs cookies enregistrĂ©s sur le domaine beop.io.

Pour plus d’information : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/

5.4. Exploitation des données

Toutes les donnĂ©es relatives Ă  l’utilisation des Services collectĂ©es sont exploitĂ©es par BeOp et ses prestataires de services situĂ©s dans l’Union EuropĂ©enne dans le but de mettre en Ɠuvre son objet social ainsi que les Services. Ces donnĂ©es seront traitĂ©es aux fins de gĂ©rer le Compte des Membres, faire bĂ©nĂ©ficier les Membres et les Utilisateurs des Services et gĂ©rer leur relation avec BeOp, ainsi que, le cas Ă©chĂ©ant, pour informer les Membres et les Utilisateurs de ses actualitĂ©s et offres, pour rĂ©aliser des mesures d’audience et de satisfaction et pour leur proposer des services et offres adaptĂ©s Ă  leur utilisation des Services et Ă  leurs centres d’intĂ©rĂȘts.

Les DonnĂ©es d’Identification peuvent ĂȘtre Ă©galement partagĂ©es avec ses Partenaires en vue de permettre aux Membres et Utilisateurs d’interagir avec les Widgets sur un Site Partenaire. Les droits relatifs Ă  ces DonnĂ©es d’Identification, ainsi qu’à toutes donnĂ©es personnelles dĂ©tenues par les Partenaires pour la fourniture des services relatifs aux Sites Partenaires s’exercent auprĂšs des Partenaires concernĂ©s. L’ensemble des donnĂ©es collectĂ©es lors de l’inscription des Membres sur le Site, ou lors de l’utilisation des Services par les Membres sur le Site ou sur un Site Partenaire, demeurent la propriĂ©tĂ© exclusive de BeOp. Nonobstant ce qui prĂ©cĂšde, BeOp peut, le cas Ă©chĂ©ant, partager les donnĂ©es relatives Ă  tout contenu ou Widget proposĂ© sur les Services par un Partenaire avec ce dernier. Dans ce cas, le Partenaire demeure le responsable des traitements mis en Ɠuvre sous sa responsabilitĂ© qui lui sont propres.

Les Membres du Site, sous rĂ©serve de justifier de leur identitĂ© auprĂšs de BeOp, disposent d’un droit d’accĂšs, de rectification et d'opposition sur leurs DonnĂ©es Personnelles, ainsi qu’un droit Ă  l’effacement, sur leurs DonnĂ©es Personnelles, dans les conditions du RGPD, en s’adressant Ă  BeOp par courrier Ă  l’adresse indiquĂ© Ă  l’article 1 ou par email Ă  l’adresse suivante support@beop.io

En cas d’exercice du droit d’opposition par un Membre ou un Utilisateur, BeOp cessera le traitement de ses DonnĂ©es Personnelles, sauf en cas de motif(s) lĂ©gitime(s) et impĂ©rieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la dĂ©fense de ses droits en justice, conformĂ©ment au RGPD.

Sous rĂ©serve de justifier de leur identitĂ© auprĂšs de BeOp, les Membres et les Utilisateurs disposent Ă©galement du droit de rĂ©cupĂ©rer leurs DonnĂ©es Personnelles dans un format structurĂ©, couramment utilisĂ© et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces donnĂ©es Ă  un autre responsable de traitement, au sens du RGPD. Lorsque cela est techniquement possible, les Membres et les Utilisateurs ont le droit de demander Ă  BeOp d’obtenir que les DonnĂ©es Personnelles soient transmises directement Ă  un autre responsable de traitement, au sens du RGPD.

BeOp s’engage, conformĂ©ment aux dispositions du RGPD, Ă  ne conserver les DonnĂ©es Personnelles collectĂ©es que pour une durĂ©e strictement nĂ©cessaire Ă  la mise en Ɠuvre des Services. Les DonnĂ©es Personnelles relatives Ă  un Membre pourront ĂȘtre conservĂ©es pendant la durĂ©e nĂ©cessaire Ă  la gestion de sa relation avec BeOp, et pour une durĂ©e maximum de trois (3) ans Ă  compter de la fin de cette relation contractuelle. Les DonnĂ©es Personnelles relatives Ă  un Utilisateur pourront ĂȘtre conservĂ©es pour une durĂ©e maximum de treize (13) mois. Les DonnĂ©es d’Identification pourront ĂȘtre conservĂ©es pour une durĂ©e maximum treize (13) mois.

BeOp peut envoyer, rĂ©guliĂšrement ou ponctuellement, des emails d’information aux Membres, notamment, lors de l'inscription, BeOp proposera de recevoir une newsletter. Le Membre pourra Ă  tout moment s'y opposer en cliquant sur le lien hypertexte de dĂ©sabonnement qui se trouve en bas de chaque e-mail reçu.

En cas de diffĂ©rend entre les parties concernant le traitement des DonnĂ©es Personnelles du Membre ou de l’Utilisateur par BeOp, il pourra adresser sa rĂ©clamation Ă  BeOp en le contactant aux coordonnĂ©es figurant Ă  l’Article 1 des CGU ou Ă  l’adresse support@beop.io. BeOp s’efforcera de trouver une solution satisfaisante pour le Membre ou l’Utilisateur, pour assurer le respect de la rĂ©glementation applicable et/ou de l’Article 5 des CGU. En l’absence de rĂ©ponse de BeOp ou si le diffĂ©rent persiste malgrĂ© la proposition de BeOp, le Membres ou l’Utilisateur a la possibilitĂ© d’introduire une rĂ©clamation auprĂšs de la Commission Nationale de l’Informatique et des LibertĂ©s.

6. Confidentialité

Sous rĂ©serve de la communication des DonnĂ©es d’Identification aux Partenaires pour les besoins des Services, BeOp s’engage Ă  traiter les informations relatives aux Membres et aux Utilisateurs, en ce compris leurs DonnĂ©es Personnelles (« Informations Confidentielles ») de façon confidentielle. Dans cette optique, BeOp a mis en place des mesures de sĂ©curitĂ© appropriĂ©es propres Ă  assurer la confidentialitĂ© des Informations Confidentielles et empĂȘcher les tiers non-autorisĂ©s de consulter, utiliser, copier, divulguer, modifier, endommager ou dĂ©truire ces Informations Confidentielles. Cette obligation de confidentialitĂ© est inapplicable aux informations divulguĂ©es par un Membre ou un Utilisateur, et aux informations que BeOp est tenue de divulguer, en raison d’une obligation lĂ©gale ou suite Ă  une rĂ©quisition d’un tribunal ou une autoritĂ© compĂ©tente.

CONTENUS prohibés :

ConformĂ©ment aux dispositions de l’article 6 de la LCEN, BeOp agit en qualitĂ© d'hĂ©bergeur des contenus publiĂ©s par les Membres et rendus accessibles au travers des Services. BeOp n’est tenu Ă  une aucune obligation gĂ©nĂ©rale de surveillance des informations crĂ©es, transmises et/ou stockĂ©es par les Membres lors de l’utilisation des Services. Notamment, BeOp ne saurait ĂȘtre tenu responsable de la nature et du contenu des questions posĂ©es par les Membres, Utilisateurs et Partenaires, des rĂ©ponses proposĂ©es et formulĂ©es, des avis et Ă©ventuels commentaires postĂ©s, en dehors des cas prĂ©vus par la LCEN.

A cet égard, la modération des questions posées, réponses données, avis et commentaires repose sur les Membres, Utilisateurs ou Partenaires éditeurs de ces contenus dont ils ont la responsabilité. Néanmoins, tout Membre ou Utilisateur peut alerter BeOp sur la présence de Contenus Prohibés sur les Services.

6.1. Propos, messages et activités interdites

Chaque Membre et Utilisateur s’engage Ă  respecter les dispositions rĂ©glementaires de droit français en vigueur et notamment, mais sans s’y limiter, la rĂ©glementation relative aux droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle et aux propos diffamatoires ou injurieux. BeOp se rĂ©serve la possibilitĂ© de supprimer promptement tout contenu qui aurait un caractĂšre illicite avĂ©rĂ© ou suspectĂ© ou contraire aux CGU (ci-aprĂšs, les « Contenus ProhibĂ©s »). La responsabilitĂ© de BeOp ne saurait ĂȘtre engagĂ©e en consĂ©quence d’un tel retrait. Les Contenus ProhibĂ©s incluent, sans y ĂȘtre limitĂ©s :

  • propos nuisibles, menaçants, abusifs, constitutifs de harcĂšlement, vulgaires, obscĂšnes, menaçant pour la vie privĂ©e d'autrui, haineux, racistes, antisĂ©mites, xĂ©nophobes, rĂ©visionnistes, nĂ©gationnistes, injurieux, diffamatoires, faisant l'apologie des crimes de guerre et des crimes contre l’humanitĂ©, dĂ©nigrants, violant la vie privĂ©e de tiers ou autrement rĂ©prĂ©hensibles ;
  • atteinte Ă  la personne, notamment par diffusion de montages photographiques ou vidĂ©o ;
  • diffusion de contenus violents et/ou pornographique, notamment sans y ĂȘtre limitĂ©, au travers de reprĂ©sentations d’un mineur ou d’une personne ayant l’aspect physique d’un mineur ;
  • provocation au suicide ou incitation Ă  la commission d’une infraction ;
  • diffusion de fausses nouvelles, de fausses rumeurs, de sondages et simulations de vote non autorisĂ©s ou de tout message faisant Ă©tat ou incitant Ă  la cruautĂ© envers les animaux ;
  • atteinte Ă  l'autoritĂ© de la justice, aux procĂšs ou Ă  la prĂ©somption d'innocence ;
  • transmission de tout message dont le Membre ne serait pas autorisĂ© Ă  diffuser le contenu, notamment, sans y ĂȘtre limitĂ©, informations internes, privilĂ©giĂ©es, confidentielles ou dont la diffusion se ferait en violation du droit de tiers, notamment droit de propriĂ©tĂ© intellectuelle ou droit Ă  l'image ;
  • transmission de message Ă  caractĂšre promotionnel non autorisĂ© par les CGU ;
  • insertion des messages subliminaux de quelque nature qu’ils soient ;
  • de transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, dĂ©truire ou limiter la fonctionnalitĂ© de tout logiciel, ordinateur, systĂšme informatique ou outil de tĂ©lĂ©communication sans que cette Ă©numĂ©ration ne soit limitative ;
  • propos susceptibles de porter atteinte Ă  l’image grand public et familiale du Site ;
  • propos susceptibles de porter atteinte Ă  BeOp ainsi qu'Ă  ses dirigeants, collaborateurs, fournisseurs, clients, actionnaires et/ou partenaires, ou sa rĂ©putation ou celle de ses dirigeants, collaborateurs, fournisseurs, qui serait contraires aux lois et rĂšglement en vigueur en France, porterait atteinte Ă  l’ordre public et aux bonnes mƓurs ou aux droits des tiers ;
  • propos dont la finalitĂ© est d’offrir des services commerciaux, en dehors de l’accord prĂ©alable de BeOp ;
  • propos dont la finalitĂ© est d’offrir des jeux d’argent et de se livrer au racolage et/ou Ă  la prostitution.

6.2. DĂ©claration d’un contenu illicite

Tout Utilisateur ou Membre qui aurait connaissance d’un Contenu ProhibĂ©, avĂ©rĂ© ou suspectĂ©, dans le cadre de l’utilisation des Services devra les dĂ©clarer sans dĂ©lai, dans le respect des dispositions de l’article 6 de la LCEN et en fonction du menu mis Ă  disposition au sein du contenu litigieux, en indiquant :

  • Pour les personnes physiques : ses nom, prĂ©nom, profession, domicile, nationalitĂ©, date et lieu de naissance ;
  • Pour les personnes morales : sa forme, sa dĂ©nomination, son siĂšge social et l'organe qui la reprĂ©sente lĂ©galement ;
  • la description des faits litigieux et leur localisation prĂ©cise ;
  • les motifs pour lesquels le contenu doit ĂȘtre retirĂ©, comprenant la mention des dispositions lĂ©gales et des justifications de faits, le cas Ă©chĂ©ant en fonction d’un menu dĂ©roulant mis Ă  la disposition des Membres ;
  • la copie de la correspondance adressĂ©e Ă  l'auteur ou Ă  l'Ă©diteur des informations ou activitĂ©s litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'Ă©diteur n'a pu ĂȘtre contactĂ©.

Il est rappelĂ© que le fait de prĂ©senter un contenu ou une activitĂ© comme Ă©tant un Contenu ProhibĂ© dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion en sachant cette information inexacte est puni de un an d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende.

7. Propriété intellectuelle

7.1. Droits détenus par BeOp

Les Widgets, les Services, le Site et son contenu (ci-aprÚs, les « Contenus de BeOp ») sont la propriété exclusive de BeOp ou de leurs titulaires respectifs.

Il est interdit de modifier, copier et reproduire les Contenus de BeOp sans son autorisation écrite et préalable.

La marque et le logo BeOp sont la propriété exclusive de BeOp.

7.2. Droits détenus par les Membres

Dans le cadre de l’utilisation des Services, BeOp permet aux Membres et Utilisateur, d’interagir avec des Widgets et, pour les Membres connectĂ©s, de publier sur le Site ou sur un Site Partenaire, des contenus tels que, notamment, des Widgets, des questions, des rĂ©ponses, des avis et commentaires (ci-aprĂšs les « Contenus des Membres »).

Les Contenus des Membres appartiennent Ă  leurs auteurs respectifs et ne sauraient ĂȘtre modifiĂ©s, copiĂ©s, extraits ou diffusĂ©s sans leur autorisation prĂ©alable et Ă©crite. En tout Ă©tat de cause, les Contenus des Membres sont mis en ligne ou accessibles sous la responsabilitĂ© exclusive de ces derniers.

Chaque Membre concùde à BeOp une licence d’exploitation, d’utilisation, de modification et de reproduction, à des fins commerciales ou non, sur les Contenus des Membres.

Cette licence est accordĂ©e Ă  titre exclusif et sans contrepartie financiĂšre, pour le monde entier et pour toute la durĂ©e de protection des Contenus des Membres par le droit d’auteur qui s’y appliquerait.

Le Membre garantit Ă  BeOp qu'il dispose des autorisations ou des droits nĂ©cessaires Ă  la publication des Contenus des Membres. La publication des Contenus des Membres par un Membre se fait sous sa seule responsabilitĂ©. En consĂ©quence, BeOp ne saurait ĂȘtre tenu pour responsable du caractĂšre illicite des Contenus ou de leur mise en ligne par un Membre, et se rĂ©serve le droit de retirer tout Contenu qui ne respecterait pas les CGU ou la lĂ©gislation française en vigueur.

7.3. Syndication des Contenus

BeOp offre la possibilitĂ© aux Membres de syndiquer les Contenus des Membres (ci-aprĂšs, la « Syndication »), au moyen de l'intĂ©gration de ces Contenus des Membres au sein d'un site internet tiers (ci-aprĂšs, « l’Embedding ») et de la reprise des Ă©changes entre Membres sur des sites tiers (ci-aprĂšs, la « Reprise de Contenus »).

L'acceptation des CGU entraĂźne l'accord du Membre pour la Syndication des Contenus des Membres.

Aux fins de la Reprise de Contenus, BeOp met à disposition des Membres un lien ou un module de partage vers un site tiers, tel que Twitter, Facebook ou LinkedIn. Chaque Membre reconnaßt que le partage de Contenu des Membres sur ces sites tiers nécessite la souscription aux services proposés par leurs éditeurs respectifs, sous leur responsabilité.

La Syndication s'effectuera dans le respect des CGU ainsi que des conditions gĂ©nĂ©rales applicables le cas Ă©chĂ©ant au site tiers sur lequel le contenu est syndiquĂ© par le Membre ou un tiers, sous sa seule responsabilitĂ©. En consĂ©quence, BeOp ne saurait ĂȘtre tenu pour responsable des Contenus des Membres ni de leur mise en ligne suite Ă  leur Syndication par le Membre ou tout tiers, qui relĂšve de la responsabilitĂ© de ces derniers, et se rĂ©serve le droit de retirer tout contenu mis en ligne par les Membres et qui ne respecterait pas les CGU.

8. Mise en place du service Managed Services

8.1 - Spécifications techniques et mise en Ɠuvre :

L’Annonceur ou son Mandataire doit se conformer aux spécifications techniques de la plateforme BeOp. Il sera nĂ©cessaire de fournir Ă  BeOp les Contenus Annonceur (logos et visuels) relatifs Ă  l’Annonceur et aux offres dont il souhaite faire la promotion au travers des Widgets SponsorisĂ©s BeOp.

8.2 - Conditions d’affichage :

L’Annonceur ou son Mandataire convient que les Widgets SponsorisĂ©s seront diffusés sur le Club Editeurs BeOp et, sauf accord particulier entre les parties, que BeOp pourra dĂ©finir les Emplacements et l’ordre de prioritĂ© d’affichage des Widgets SponsorisĂ©s issus des diffĂ©rentes campagnes en concurrence au sein du Content Server de BeOp (Managed Services et Self Services). L’Annonceur ou son Mandataire convient que ses Widgets SponsorisĂ©s pourraient être affichés aux côtés des messages publicitaires de ses concurrents directs ou indirects.

8.3 - Mesures et Rapport de Performance :

Les performances des diffĂ©rentes campagnes publicitaires rĂ©alisĂ©es au travers des Widgets SponsorisĂ©s BeOp seront mesurĂ©es par le Content Server BeOp, Ă  savoir, tous les indicateurs nĂ©cessaires (impression, interaction, clic, vidĂ©o vue, 
) au calcul et suivi des dĂ©penses relatives aux conditions de l’Ordre d’Insertion signĂ© entre l’Annonceur, son Mandataire et BeOp. Les Ă©quipes de BeOp en charge de la mise en ligne et de l’optimisation de la campagne publicitaire partagerons avec l’annonceur ou son mandataire l’ensemble des statistiques qui remontent par le biais du content server BeOp. L’Annonceur ou son Mandataire pourront Ă  tout moment demander des modifications et optimisations sur ses campagnes publicitaires auprĂšs des Ă©quipes BeOp en charge du Managed Services. Cette demande devra ĂȘtre formulĂ©e par Ă©crit auprĂšs des Ă©quipes BeOp par l’Annonceur ou le Mandataire.

8.4 - Facturation et Paiement :

Le Partenaire sera facturé en considĂ©rant les conditions tarifaires précisées dans l’Ordre d’Insertion et/ou toutes les caractéristiques spécifiques choisies par le Partenaire qui pourraient être facturés dans les conditions définies et acceptées par le Partenaire dans un Contrat de Services. Le Partenaire recevra, sur une base mensuelle, des factures de la part de BeOp. BeOp ne garantit pas que le budget fixé sur l’Ordre d’Insertion ou dans la Plateforme sera atteint. Sauf précision contraire dans le Contrat de Services, le Partenaire devra payer tous les montants dus, sans possibilité de compensation, dans un délai de 30 jours Ă  date de facturation. La devise sur la facture fera foi pour tout paiement, et ceux-ci doivent demeurer exclusifs de toute taxe applicable en vertu de la loi. BeOp se rĂ©serve le droit de facturer des intĂ©rĂȘts ainsi que les frais de recouvrement pour les sommes dues impayĂ©es, conformĂ©ment Ă  la loi applicable. Toute réclamation relative à une facture ne pourra être formulée que dans un délai d’un mois à compter de la réception de la facture. Le Partenaire peut Ă©galement procĂ©der au crĂ©dit par paiement par carte bancaire de sa balance permettant ainsi Ă  BeOp de prĂ©lever les sommes dues directement sur celle-ci, au sein mĂȘme de la plateforme.

9. Responsabilité

Chaque Membre et Utilisateur garantit BeOp contre toute condamnation qui pourrait ĂȘtre prononcĂ©e Ă  l'encontre de BeOp en raison d’un manquement de la part du Membre ou de l’Utilisateur Ă  ses obligations au titre des CGU ou Ă  un manquement aux dispositions lĂ©gales et rĂ©glementaires en vigueur, notamment en cas de Contenus ProhibĂ©s ou de contrefaçon.

BeOp ne pourra voir sa responsabilitĂ© engagĂ©e que du fait d’une faute de sa part dĂ©finitivement Ă©tablie par les juridictions compĂ©tentes et passĂ©e en force de chose jugĂ©e.

BeOp s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise Ă  jour des informations diffusĂ©es sur le Site par lui, dont il se rĂ©serve le droit de corriger le contenu, Ă  tout moment et sans prĂ©avis. BeOp ne peut cependant en garantir l’exactitude, l’exhaustivitĂ©, la vĂ©racitĂ© ou l’absence de modification par un tiers. En outre, BeOp dĂ©cline toute responsabilitĂ© en cas d’erreur ou d’omission quant au contenu des pages du Site et Ă  l’utilisation qui pourrait en ĂȘtre faite par les Membres, les Utilisateurs ou des tiers.

Le Site inclut des liens vers d'autres sites Internet ou d'autres sources externes. Dans la mesure oĂč BeOp ne peut contrĂŽler ces sites et ces sources externes, celui-ci ne peut ĂȘtre tenu pour responsable de la mise Ă  disposition de ces sites et sources externes, et ne saurait ĂȘtre tenu pour responsable quant aux contenus, publicitĂ©s, produits, services ou tout autre matĂ©riel disponible sur ou Ă  partir de ces sites ou sources externes. En outre, BeOp ne pourra ĂȘtre tenu pour responsable de tous dommages ou pertes avĂ©rĂ©s ou allĂ©guĂ©s consĂ©cutifs ou en relation avec l'utilisation des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Le Membre est informĂ© que BeOp peut ĂȘtre amenĂ© Ă  divulguer tout contenu pour se conformer aux lois applicables ou si, de bonne foi, celui-ci estime qu'une telle mesure est nĂ©cessaire, notamment dans le cadre d'une procĂ©dure judiciaire, notamment pour faire respecter les CGU, pour rĂ©pondre Ă  des plaintes et/ou des revendications invoquant la violation des droits de tiers, pour protĂ©ger ses droits ou intĂ©rĂȘts, ses Membres ou Utilisateurs, ou le public, sans que cette liste soit limitative.

Les Services sont fournis en l'Ă©tat. BeOp ne saurait ĂȘtre tenu pour responsable en cas de dĂ©tĂ©rioration des logiciels du Membre ou de l’Utilisateur et de tout piratage dont il serait victime du fait de l'utilisation des Services et qui ne serait pas directement imputable Ă  une faute de BeOp.

La version beta est susceptible de présenter des anomalies et ne propose qu'une version limitée des fonctionnalités du Site.

Les donnĂ©es stockĂ©es sur le Site par BeOp pouvant ĂȘtre dĂ©truites, chaque Membre est invitĂ© Ă  conserver des copies de sauvegarde de ses donnĂ©es.

Dans le cadre de la version bĂ©ta, BeOp ne saurait garantir un maintien ou un niveau de service quelconque aux Membres. En consĂ©quence, les comptes sont susceptibles d'ĂȘtre effacĂ©s sans prĂ©avis.

10. Disponibilité du site

BeOp s’efforcera dans la mesure du possible d’assurer aux Membres une accessibilitĂ© au Site et aux Services Ă  tout moment.

L'exploitation du Site et des Services pourra ĂȘtre momentanĂ©ment interrompue pour toute cause indĂ©pendante de la volontĂ© de BeOp, en ce compris en cas de force majeure, de maintenance, de mises Ă  jour ou d'amĂ©liorations techniques, ou pour en faire Ă©voluer son contenu et/ou sa prĂ©sentation.

BeOp n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accÚs, ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site et/ou des Services, pour quelque cause que ce soit.<

BeOp ne saurait ĂȘtre tenu responsable de tout prĂ©judice occasionnĂ© par l'indisponibilitĂ© du Site et/ou des Services.

11. RĂ©siliation

Les CGU sont constitutives d'un contrat entre le Membre ou l’Utilisateur et BeOp.

BeOp est notamment autorisĂ© Ă  supprimer de plein droit le Compte d'un Membre en cas de manquement par celui-ci Ă  l’une quelconque de ses obligations au titre des CGU.

En cas de non-respect d'une des stipulations des CGU, BeOp se rĂ©serve le droit, sans prĂ©avis et sans aucune indemnisation, et sans prĂ©judice d'autres recours de quelque nature que ce soit, de suspendre la fourniture de tout ou partie des Services, et notamment de suspendre en tout ou partie l'accĂšs au Site, de clĂŽturer le Compte du Membre et de bloquer toute nouvelle demande d'inscription de sa part, et/ou de considĂ©rer le prĂ©sent contrat comme rĂ©siliĂ© de plein droit, sans prĂ©judice de tous dommages et intĂ©rĂȘts auxquels BeOp ou d'Ă©ventuels Partenaires ou tiers pourraient prĂ©tendre.

Cette mesure d'exclusion s'effectue sans prĂ©judice de toutes poursuites, pĂ©nales ou civiles, dont le Membre ou l’Utilisateur pourrait faire l'objet de la part des autoritĂ©s publiques, de Partenaires ou de tiers, voire de BeOp pour le cas oĂč le comportement du Membre aurait portĂ© atteinte Ă  ses intĂ©rĂȘts.

12. Modification des CGU

BeOp pourra modifier Ă  tout moment les CGU. Le Membre ou l’Utilisateur sera informĂ© de la nature de ces modifications dĂšs leur mise en ligne sur le Site. Les modifications entreront en vigueur un mois aprĂšs leur mise en ligne sur le Site. Pour les Membres inscrits postĂ©rieurement Ă  la mise en ligne des modifications sur le Site, celles-ci leur seront immĂ©diatement applicables, lors de l'acceptation expresse du Membre au cours du processus de validation de son Compte.

13. Dispositions diverses

Si une partie quelconque des CGU devait s'avĂ©rer illĂ©gale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient dĂ©clarĂ©s inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portĂ©e et continueraient Ă  ĂȘtre applicables. Les termes dĂ©clarĂ©s inexistants seront remplacĂ©s par des termes qui se rapprocheront le plus du contenu de la clause annulĂ©e et Ă  l’intention initiale de BeOp.

14. Preuve

Les registres informatisés (ci-aprÚs, les "Logs"), conservés dans les systÚmes informatiques de BeOp dans des conditions de sécurité habituellement reconnues comme fiables, sont considérés comme preuves des communications, accords et paiement intervenus entre les parties, sauf preuve contraire.

La valeur probante de ces Logs ne pourra ĂȘtre remise en cause du simple fait de leur caractĂšre Ă©lectronique.

15. Juridiction compétente et loi applicable

LES CGU SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS.

EN CAS DE CONTESTATION SUR LA SIGNIFICATION D’UN TERME OU D’UNE DISPOSITION DES CGU, LE MEMBRE OU L’UTILISATEUR PEUT CONTACTER BEOP PAR COURRIER RECOMMANDÉ AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION A SAS THE ODYSSEY – 6 RUE DU GENERAL CLERGERIE, 75116 PARIS.

EN CAS DE CONTESTATION, BEOP ET LE MEMBRE OU L’UTILISATEUR S’EFFORCERONT D’Y APPORTER UNE SOLUTION AMIABLE.

TOUT LITIGE RÉSULTANT DES CGU QUI N’A PAS ÉTÉ RÉSOLU PAR LE BIAIS DU PRÉCÈDENT PARAGRAPHE SERA SOUMIS A L’APPRÉCIATION DES TRIBUNAUX COMPÉTENTS DE PARIS.

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