Terms and Conditions

Le site internet BeOp disponible à l’adresse beop.io (ci-après, le « Site ») est la propriété de la société The Odyssey, 6 rue du Général Clergerie à Paris (75116) inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°812 491 314 (ci-après, « BeOp »).

Sauf disposition contraire ci-dessous, les contenus présentés sur le Site sont la propriété exclusive de BeOp et/ou de leurs titulaires respectifs. Sans préjudice des dispositions de l’article 6.I.2 et suivants de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 sur la Confiance dans l’Économie Numérique (ci-après, la « LCEN »), la responsabilité de BeOp ne saurait être engagée au titre des contenus hébergés sur le Site et publié par les Membres dans les conditions ci-dessous.

L'utilisation du Site et des Services par les Membres est subordonnée la validation des conditions générales d’utilisation des Services en vigueur au moment de leur inscription au Site (ci-après, les « CGU »).

L'utilisation du Site par les Utilisateurs, ainsi que les visiteurs non-Membres suppose l’acceptation pleine et entière des dispositions des CGU les concernant, à l’exclusion des dispositions relatives à l’inscription en vigueur au moment de l’accès au Site ainsi que des dispositions des CGU s’appliquant exclusivement aux Membres.

Les CGU sont constitutives d'un contrat entre BeOp et les Membres ou les Utilisateurs, qui s’engagent à les respecter.

1. Informations légales

1.1. Éditeur du site :

  • Raison sociale : The Odyssey
  • Numéro d’inscription : RCS de Paris sous le n° 812 491 314
  • Capital social : 150.000 euros
  • Adresse du siège social : 6 rue du Général Clergerie, 75116 Paris
  • Numéro de téléphone : 01 82 83 53 20

1.2. Directeur de la publication du site :

Monsieur Louis PRUNEL et Monsieur Martin COMAR, en leur qualité de Président.

2. Définitions

  • Les termes débutant par une majuscule au sein des CGU, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après.
  • Données d’Identification : Données techniques permettant l’identification d’un Membre ou d’un Utilisateur, collectées par BeOp lors de l’interaction avec un Widget, de l’utilisation des Services, de l’inscription et/ou de la connexion aux Services, et permettant l’attribution d’un identifiant unique au Membre par BeOp, qui est communiqué aux Partenaires pour les besoins des Services.
  • Membre : Toute personne physique inscrite aux Services. Les personnes morales souhaitant utiliser les Services dans le cadre de leur activité sont invitées à contacter BeOp. Selon les cas, ces personnes morales peuvent souscrire aux Conditions Générales d’Utilisation Partenaires, ou au Contrat de Services Partenaires.
  • Services : Ensemble des fonctionnalités utilisables et proposées par BeOp sur le Site ou sur un Site Partenaire, comprenant notamment les Widgets.
  • Partenaire : Tout Membre qui a souscrit aux Conditions Générales d’Utilisation Partenaires ou au Contrat de Services Partenaires.
  • Site Partenaire : Site internet externe édité par un Partenaire de BeOp et dont les contenus sont synchronisés avec des Widgets.
  • Utilisateur : Toute personne accédant à un Widget créé par un Membre sur le Site ou sur un Site Partenaire, sans être nécessairement inscrit aux Services.
  • Widget : modules d’interactions avec des contenus de Sites Partenaires permettant de poser des questions, de formuler des réponses, de donner des avis et/ou de poster des commentaires, directement sur le Site à leurs amis et relations au travers de modules intégrés sur le Site ou sur des Sites Partenaires, via des sondages, quizz, tests de personnalité, ou autre, sous forme de questions à choix multiples et destiné à être diffusé sur tout ou partie des Sites Partenaires et/ou du Site.

3. Présentations du Site et des services

Le Site est constitué d’une plate-forme disponible sur Internet et mise à disposition par BeOp.

Le Site propose notamment à ses Membres l’accès aux Widgets, mais également de recevoir des lettres d’information présentant les contenus ou questions les plus populaires, ainsi que des alertes électroniques (amis inscrits, résultats de vote, réponse à une question ou un avis, etc.). Pour ce faire, BeOp collecte les Données d’Identification lors de l’utilisation des Services par les Membres, et les communique aux Partenaires. Les Partenaires utilisent les Données d’Identification pour que les Services, et notamment les Widgets, fonctionnent et se synchronisent sur les Sites Partenaires.

Les Services sont délivrés en mode SaaS (Software-as-a-Service) par BeOp.

4. Inscription et accès au site et services

Les CGU sont réputées conclues entre le Membre et BeOp à compter de l’inscription du Membre et jusqu’à leur résiliation par l’une ou l’autre des parties dans les conditions visées dans les CGU.

Les CGU sont réputées conclues entre l’Utilisateur et BeOp à compter de l’utilisation d’un Widget par l’Utilisateur sur le Site ou sur un Site Partenaire.

4.1. Condition d’accès au Site et aux Services

L'inscription aux Services n'est pas obligatoire pour simplement interagir avec les Widgets mis en ligne et accessibles sur le Site ou sur un Site Partenaire. Cependant, l’inscription aux Services en tant que Membre entraine la création d’un compte utilisateur (ci-après le « Compte ») qui est nécessaire pour accéder à l’ensemble des Services et, notamment, pour créer, éditer et diffuser des Widgets mis en ligne et accessibles sur le Site ou sur un Site Partenaire.

Une fois le Compte créé, le Membre peut accéder à l’ensemble des Services proposés par BeOp sur le Site et/ou sur un Site Partenaire, ou interagir avec d’autres Membres, sous réserve que le Membre soit connecté à son Compte.

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Site et aux Services demeurent à la charge des Membres du Site, de même que les frais de communications induits par leur utilisation.

4.2. Inscription au Site

La création d’un Compte s’effectue sans contrepartie financière de la part du Membre, est réservée à toute personne âgée au minimum de 18 ans, et soumise à l’acceptation des CGU du Site. Un seul Compte peut être créé par adresse électronique.

Dans l'hypothèse où le Membre serait mineur, l'autorisation des personnes en charge de l'autorité parentale doit être obtenue préalablement à toute inscription. Le/les titulaire(s) de l’autorité parentale sur le Membre mineur est/sont responsable(s) du respect de l’ensemble des dispositions des CGU par ce dernier.

L'inscription s’effectue par le renseignement d’un formulaire dont les champs obligatoires pour bénéficier des Services sont indiqués par un astérisque.

Le Membre s’engage à ne communiquer que des informations et données personnelles exactes et conformes à la réalité. Il s’engage notamment, à ne pas usurper l’identité d’autrui et à informer BeOp sans délai en cas de modification des informations et données personnelles qu’il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même auxdites modifications au sein de l’espace de gestion du Compte mis à sa disposition à l’adresse suivante : https://admin.beopinion.com/. Une fois l’inscription réalisée, un courrier de validation sera adressé à l’adresse électronique communiquée par le Membre pour finaliser la création du Compte.

4.3. Identifiant et mot de passe

Le Membre doit, lors de la création de son Compte, choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe qui lui sont propres (ci-après et ensemble, les « Identifiants »). Les Identifiants doivent être suffisamment sécurisé. Les identifiants sont transmis à BeOp de manière chiffrée. Chaque Membre ne peut créer et détenir qu’un seul Compte.

Le nom d’utilisateur du Membre sera rendu public sur le Site, les Sites Partenaires et au sein des Widgets lors de ses interactions avec les Services et notamment pour communiquer avec les autres Membres.

BeOp offre la possibilité de choisir tout nom d’utilisateur, dans le respect des dispositions légales, des CGU et des autres Membres. En tout état de cause, BeOp se réserve la faculté de refuser l'inscription d’un Membre et/ou de la subordonner à la correction de son nom d’utilisateur.

Il est de la responsabilité du Membre de conserver ces Identifiants confidentiels. Le Membre est seul responsable de l'utilisation de son Compte et de ses identifiants. En conséquence, le Membre s’engage à conserver ses Identifiants secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Toute utilisation des Services, connexion ou transmission de données effectuée via son Compte avec ses Identifiants sera présumée avoir été effectuée par ce Membre et sous sa responsabilité exclusive, sauf dénonciation écrite et dûment motivée transmise à BeOp par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante 6 rue du Général Clergerie, 75116 Paris.

BeOp ne saurait être tenu pour responsable de la perte d’un ou plusieurs Identifiants et, à défaut d'opposition préalable et régulièrement notifiée par écrit à BeOp, des conséquences dommageables de l'utilisation de son Compte par une personne non autorisée. En cas de perte ou de vol d’un des Identifiants, le Membre utilisera la procédure mise en place par BeOp lui permettant de récupérer ses Identifiants. BeOp n’a pas accès aux mots de passe choisis par les Membres et ne saurait les communiquer directement aux Membres.

BeOp, qui ne possède aucun pouvoir de contrôle quant à la véracité des informations transmises par les Membres pour la création de Compte, ne saurait être tenu responsable de fausses déclarations ou d’usurpation d’identité effectuée par les Membres. Les Membres s’engagent à fournir à BeOp des informations exactes et à les mettre à jour en fonction de leurs modifications dans le temps.

5. Données personnelles des membres

5.1. Généralités

Dans le cadre de l’utilisation des Services par les Membres et par les Utilisateurs, BeOp est amené à prendre connaissance et à collecter des données personnelles relatives à ces mêmes Membres et Utilisateurs, qui comprennent notamment les Identifiants - à l’exception des mots de passe auxquels BeOp ne saurait accéder de façon non chiffrée - et les Données d’Identification (ci-après les « Données Personnelles »). La collecte de Données Personnelles intervient lors de l’inscription des Membres aux Services, et lors de toute utilisation des Services par les Membres ou les Utilisateurs sur le Site ou sur un Site Partenaire.

Les Données Personnelles sont traitées comme des Informations Confidentielles et sont à ce titre protégées par BeOp dans les conditions définies à l’Article 6 des CGU.

5.2. Partage de données personnelles

Dans le cadre de la collecte des Données Personnelles et pour les besoins de la fourniture des Services par les Membres et les Utilisateurs sur le Site et sur les Sites Partenaires, BeOp, a la qualité de responsable de traitement au sens du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD</b> »). À ce titre, BeOp respecte la réglementation applicable, et notamment le RGPD.

Dans le cadre de l’exploitation des Données Personnelles pour l’utilisation des services proposés sur les Sites Partenaires, et notamment l’exploitation des Données d’Identification communiquées par BeOp aux Partenaires, le Partenaire a la qualité de responsable de traitement au sens du RGPD.

Dans ce cas, et dans la mesure où il n’a pas la qualité de responsable de traitement, BeOp ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait du non-respect des obligations incombant au Partenaire concerné, agissant en qualité de responsable de traitement en vertu de la réglementation applicable, et notamment du RGPD. A cet égard, le Membre ou l’Utilisateur qui le souhaite peut exercer les droits dont il dispose au titre de la réglementation applicable, et notamment du RGPD, ou effectuer une réclamation, en s’adressant directement auprès du Partenaire concerné. Les coordonnées du Partenaire concerné sont indiquées sur le Site Partenaire correspondant ainsi que, le cas échéant, dans la mention d’informations affichée lors de l’utilisation d’un Widget sur le Site Partenaire concerné.

5.3. Cookies

BeOp est amené à collecter et à stocker les données d’identification relatives aux Membres afin de leur éviter d’avoir à saisir manuellement leurs Identifiants à chaque connexion, ainsi que les données de navigation des Membres et des Utilisateurs aux fins de fournir et améliorer les Services et à des fins statistiques. Ces informations sont stockées par BeOp notamment au moyen de cookies, qui sont de petits fichiers textes installés dans l’appareil terminal du Membre ou de l’Utilisateur.

Lors de l’utilisation du Site et des Services, les cookies suivants peuvent être placés sur le terminal ou autre dispositif du Membre ou de l’Utilisateur, après son accord :

  • Cookie de navigation : dès le premier accès, ces cookies permettent au Site de fonctionner correctement et aident l’utilisateur à visualiser les contenus sur son terminal, en reconnaissant sa langue et le pays depuis lequel il se connecte. Les cookies de navigation sont des cookies techniques, nécessaires au fonctionnement du Site.
  • <b>Cookies analytiques </b> : Ces cookies sont utilisés afin d’élaborer des analyses statistiques sur les modalités de navigation des utilisateurs du Site. Les résultats de ces analyses sont traités de manière anonyme et à des fins exclusivement statistiques, uniquement si le fournisseur de services utilise des cookies connexes au navigateur utilisé ou sur d’autres appareils employés pour naviguer sur le Site. Ces données statistiques sont susceptibles d’être partagés avec d’autres Membres.
  • Cookies tiers : les cookies tiers sont des cookies que les partenaires commerciaux de BeOp et le cas échéant, les Partenaires, placent sur le terminal ou autre dispositif de l’utilisateur. Les partenaires commerciaux utilisent les cookies tiers à des fins de ciblage, par exemple, pour que les annonces publicitaires qu’ils estiment correspondre le mieux aux intérêts des utilisateurs soient choisies et transmises à leur terminal ou autre dispositif, sur la base des activités antérieures de ce même terminal ou autre dispositif sur Internet.
  • Cookies publicitaires : des cookies publicitaires sont susceptibles d’être inclus dans les espaces publicitaires des Services. Ces cookies permettent d’adapter les contenus publicitaires selon les centres d’intérêts du Membre ou de l’Utilisateur, qui peuvent notamment être évalués en fonction de la navigation de son terminal ou de ses interactions avec les Widgets. Les espaces publicitaires des Services contribuent au financement des Services mis à la disposition des Utilisateurs et des Membres.

Les données collectées grâce aux cookies émis par BeOp sont conservées par BeOp pour une durée maximum de 13 (treize) mois. Les cookies émis par BeOp sont utilisés aux fins décrites ci-dessus, sous réserve des choix de l’Utilisateur ou du Membre, qui résultent des paramètres de son logiciel de navigation utilisé lors de son utilisation des Services, qu’il peut modifier à tout moment.

BeOp ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait des cookies émis par les Partenaires, ni de tout cookie contenu sur les Sites Partenaires. Le Membre ou l’Utilisateur peut exercer les droits dont il dispose au titre de la réglementation applicable, et notamment du RGPD ou effectuer une réclamation, en s’adressant directement au Partenaire concerné, ou en suivant les instructions décrites ci-après. Les coordonnées du Partenaire concerné sont indiquées sur le Site Partenaire correspondant ainsi que, le cas échéant, dans la mention d’informations affichée lors de l’utilisation d’un Widget sur le Site Partenaire concerné.

La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter, contrôler ou éventuellement désactiver les cookies grâce aux paramètres de configuration. En désactivant les cookies de navigation, le bon fonctionnement du Site peut être compromis et/ou les Services proposés peuvent être limités.

La procédure de gestion des cookies et de préférences en matière de cookies est légèrement différente selon chaque navigateur. L’Utilisateur peut visualiser les étapes de gestion des cookies dans le menu d’aide de son navigateur.

Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier la configuration en matière de cookies.

Pour plus d’information : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/

5.4. Exploitation des données

Toutes les données relatives à l’utilisation des Services collectées sont exploitées par BeOp et ses prestataires de services situés dans l’Union Européenne dans le but de mettre en œuvre son objet social ainsi que les Services. Ces données seront traitées aux fins de gérer le Compte des Membres, faire bénéficier les Membres et les Utilisateurs des Services et gérer leur relation avec BeOp, ainsi que, le cas échéant, pour informer les Membres et les Utilisateurs de ses actualités et offres, pour réaliser des mesures d’audience et de satisfaction et pour leur proposer des services et offres adaptés à leur utilisation des Services et à leurs centres d’intérêts.

Les Données d’Identification peuvent être également partagées avec ses Partenaires en vue de permettre aux Membres et Utilisateurs d’interagir avec les Widgets sur un Site Partenaire. Les droits relatifs à ces Données d’Identification, ainsi qu’à toutes données personnelles détenues par les Partenaires pour la fourniture des services relatifs aux Sites Partenaires s’exercent auprès des Partenaires concernés. L’ensemble des données collectées lors de l’inscription des Membres sur le Site, ou lors de l’utilisation des Services par les Membres sur le Site ou sur un Site Partenaire, demeurent la propriété exclusive de BeOp. Nonobstant ce qui précède, BeOp peut, le cas échéant, partager les données relatives à tout contenu ou Widget proposé sur les Services par un Partenaire avec ce dernier. Dans ce cas, le Partenaire demeure le responsable des traitements mis en œuvre sous sa responsabilité qui lui sont propres.

Les Membres du Site, sous réserve de justifier de leur identité auprès de BeOp, disposent d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition sur leurs Données Personnelles, ainsi qu’un droit à l’effacement, sur leurs Données Personnelles, dans les conditions du RGPD, en s’adressant à BeOp par courrier à l’adresse indiqué à l’article 1 ou par email à l’adresse suivante [email protected]

En cas d’exercice du droit d’opposition par un Membre ou un Utilisateur, BeOp cessera le traitement de ses Données Personnelles, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément au RGPD.

Sous réserve de justifier de leur identité auprès de BeOp, les Membres et les Utilisateurs disposent également du droit de récupérer leurs Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement, au sens du RGPD. Lorsque cela est techniquement possible, les Membres et les Utilisateurs ont le droit de demander à BeOp d’obtenir que les Données Personnelles soient transmises directement à un autre responsable de traitement, au sens du RGPD.

BeOp s’engage, conformément aux dispositions du RGPD, à ne conserver les Données Personnelles collectées que pour une durée strictement nécessaire à la mise en œuvre des Services. Les Données Personnelles relatives à un Membre pourront être conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de sa relation avec BeOp, et pour une durée maximum de trois (3) ans à compter de la fin de cette relation contractuelle. Les Données Personnelles relatives à un Utilisateur pourront être conservées pour une durée maximum de treize (13) mois. Les Données d’Identification pourront être conservées pour une durée maximum treize (13) mois.

BeOp peut envoyer, régulièrement ou ponctuellement, des emails d’information aux Membres, notamment, lors de l'inscription, BeOp proposera de recevoir une newsletter. Le Membre pourra à tout moment s'y opposer en cliquant sur le lien hypertexte de désabonnement qui se trouve en bas de chaque e-mail reçu.

En cas de différend entre les parties concernant le traitement des Données Personnelles du Membre ou de l’Utilisateur par BeOp, il pourra adresser sa réclamation à BeOp en le contactant aux coordonnées figurant à l’Article 1 des CGU ou à l’adresse [email protected]. BeOp s’efforcera de trouver une solution satisfaisante pour le Membre ou l’Utilisateur, pour assurer le respect de la réglementation applicable et/ou de l’Article 5 des CGU. En l’absence de réponse de BeOp ou si le différent persiste malgré la proposition de BeOp, le Membres ou l’Utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

6. Confidentialité

Sous réserve de la communication des Données d’Identification aux Partenaires pour les besoins des Services, BeOp s’engage à traiter les informations relatives aux Membres et aux Utilisateurs, en ce compris leurs Données Personnelles (« Informations Confidentielles ») de façon confidentielle. Dans cette optique, BeOp a mis en place des mesures de sécurité appropriées propres à assurer la confidentialité des Informations Confidentielles et empêcher les tiers non-autorisés de consulter, utiliser, copier, divulguer, modifier, endommager ou détruire ces Informations Confidentielles. Cette obligation de confidentialité est inapplicable aux informations divulguées par un Membre ou un Utilisateur, et aux informations que BeOp est tenue de divulguer, en raison d’une obligation légale ou suite à une réquisition d’un tribunal ou une autorité compétente.

CONTENUS prohibés :

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la LCEN, BeOp agit en qualité d'hébergeur des contenus publiés par les Membres et rendus accessibles au travers des Services. BeOp n’est tenu à une aucune obligation générale de surveillance des informations crées, transmises et/ou stockées par les Membres lors de l’utilisation des Services. Notamment, BeOp ne saurait être tenu responsable de la nature et du contenu des questions posées par les Membres, Utilisateurs et Partenaires, des réponses proposées et formulées, des avis et éventuels commentaires postés, en dehors des cas prévus par la LCEN.

A cet égard, la modération des questions posées, réponses données, avis et commentaires repose sur les Membres, Utilisateurs ou Partenaires éditeurs de ces contenus dont ils ont la responsabilité. Néanmoins, tout Membre ou Utilisateur peut alerter BeOp sur la présence de Contenus Prohibés sur les Services.

6.1. Propos, messages et activités interdites

Chaque Membre et Utilisateur s’engage à respecter les dispositions réglementaires de droit français en vigueur et notamment, mais sans s’y limiter, la réglementation relative aux droits de propriété intellectuelle et aux propos diffamatoires ou injurieux. BeOp se réserve la possibilité de supprimer promptement tout contenu qui aurait un caractère illicite avéré ou suspecté ou contraire aux CGU (ci-après, les « Contenus Prohibés »). La responsabilité de BeOp ne saurait être engagée en conséquence d’un tel retrait. Les Contenus Prohibés incluent, sans y être limités :

  • propos nuisibles, menaçants, abusifs, constitutifs de harcèlement, vulgaires, obscènes, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, racistes, antisémites, xénophobes, révisionnistes, négationnistes, injurieux, diffamatoires, faisant l'apologie des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, dénigrants, violant la vie privée de tiers ou autrement répréhensibles ;
  • atteinte à la personne, notamment par diffusion de montages photographiques ou vidéo ;
  • diffusion de contenus violents et/ou pornographique, notamment sans y être limité, au travers de représentations d’un mineur ou d’une personne ayant l’aspect physique d’un mineur ;
  • provocation au suicide ou incitation à la commission d’une infraction ;
  • diffusion de fausses nouvelles, de fausses rumeurs, de sondages et simulations de vote non autorisés ou de tout message faisant état ou incitant à la cruauté envers les animaux ;
  • atteinte à l'autorité de la justice, aux procès ou à la présomption d'innocence ;
  • transmission de tout message dont le Membre ne serait pas autorisé à diffuser le contenu, notamment, sans y être limité, informations internes, privilégiées, confidentielles ou dont la diffusion se ferait en violation du droit de tiers, notamment droit de propriété intellectuelle ou droit à l'image ;
  • transmission de message à caractère promotionnel non autorisé par les CGU ;
  • insertion des messages subliminaux de quelque nature qu’ils soient ;
  • de transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, système informatique ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
  • propos susceptibles de porter atteinte à l’image grand public et familiale du Site ;
  • propos susceptibles de porter atteinte à BeOp ainsi qu'à ses dirigeants, collaborateurs, fournisseurs, clients, actionnaires et/ou partenaires, ou sa réputation ou celle de ses dirigeants, collaborateurs, fournisseurs, qui serait contraires aux lois et règlement en vigueur en France, porterait atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers ;
  • propos dont la finalité est d’offrir des services commerciaux, en dehors de l’accord préalable de BeOp ;
  • propos dont la finalité est d’offrir des jeux d’argent et de se livrer au racolage et/ou à la prostitution.

6.2. Déclaration d’un contenu illicite

Tout Utilisateur ou Membre qui aurait connaissance d’un Contenu Prohibé, avéré ou suspecté, dans le cadre de l’utilisation des Services devra les déclarer sans délai, dans le respect des dispositions de l’article 6 de la LCEN et en fonction du menu mis à disposition au sein du contenu litigieux, en indiquant :

  • Pour les personnes physiques : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
  • Pour les personnes morales : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits, le cas échéant en fonction d’un menu déroulant mis à la disposition des Membres ;
  • la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Il est rappelé que le fait de présenter un contenu ou une activité comme étant un Contenu Prohibé dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion en sachant cette information inexacte est puni de un an d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende.

7. Propriété intellectuelle

7.1. Droits détenus par BeOp

Les Widgets, les Services, le Site et son contenu (ci-après, les « Contenus de BeOp ») sont la propriété exclusive de BeOp ou de leurs titulaires respectifs.

Il est interdit de modifier, copier et reproduire les Contenus de BeOp sans son autorisation écrite et préalable.

La marque et le logo BeOp sont la propriété exclusive de BeOp.

7.2. Droits détenus par les Membres

Dans le cadre de l’utilisation des Services, BeOp permet aux Membres et Utilisateur, d’interagir avec des Widgets et, pour les Membres connectés, de publier sur le Site ou sur un Site Partenaire, des contenus tels que, notamment, des Widgets, des questions, des réponses, des avis et commentaires (ci-après les « Contenus des Membres »).

Les Contenus des Membres appartiennent à leurs auteurs respectifs et ne sauraient être modifiés, copiés, extraits ou diffusés sans leur autorisation préalable et écrite. En tout état de cause, les Contenus des Membres sont mis en ligne ou accessibles sous la responsabilité exclusive de ces derniers.

Chaque Membre concède à BeOp une licence d’exploitation, d’utilisation, de modification et de reproduction, à des fins commerciales ou non, sur les Contenus des Membres.

Cette licence est accordée à titre exclusif et sans contrepartie financière, pour le monde entier et pour toute la durée de protection des Contenus des Membres par le droit d’auteur qui s’y appliquerait.

Le Membre garantit à BeOp qu'il dispose des autorisations ou des droits nécessaires à la publication des Contenus des Membres. La publication des Contenus des Membres par un Membre se fait sous sa seule responsabilité. En conséquence, BeOp ne saurait être tenu pour responsable du caractère illicite des Contenus ou de leur mise en ligne par un Membre, et se réserve le droit de retirer tout Contenu qui ne respecterait pas les CGU ou la législation française en vigueur.

7.3. Syndication des Contenus

BeOp offre la possibilité aux Membres de syndiquer les Contenus des Membres (ci-après, la « Syndication »), au moyen de l'intégration de ces Contenus des Membres au sein d'un site internet tiers (ci-après, « l’Embedding ») et de la reprise des échanges entre Membres sur des sites tiers (ci-après, la « Reprise de Contenus »).

L'acceptation des CGU entraine l'accord du Membre pour la Syndication des Contenus des Membres.

Aux fins de la Reprise de Contenus, BeOp met à disposition des Membres un lien ou un module de partage vers un site tiers, tel que Twitter, Facebook ou LinkedIn. Chaque Membre reconnait que le partage de Contenu des Membres sur ces sites tiers nécessite la souscription aux services proposés par leurs éditeurs respectifs, sous leur responsabilité.

La Syndication s'effectuera dans le respect des CGU ainsi que des conditions générales applicables le cas échéant au site tiers sur lequel le contenu est syndiqué par le Membre ou un tiers, sous sa seule responsabilité. En conséquence, BeOp ne saurait être tenu pour responsable des Contenus des Membres ni de leur mise en ligne suite à leur Syndication par le Membre ou tout tiers, qui relève de la responsabilité de ces derniers, et se réserve le droit de retirer tout contenu mis en ligne par les Membres et qui ne respecterait pas les CGU.

8. Responsabilité

Chaque Membre et Utilisateur garantit BeOp contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à l'encontre de BeOp en raison d’un manquement de la part du Membre ou de l’Utilisateur à ses obligations au titre des CGU ou à un manquement aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment en cas de Contenus Prohibés ou de contrefaçon.

BeOp ne pourra voir sa responsabilité engagée que du fait d’une faute de sa part définitivement établie par les juridictions compétentes et passée en force de chose jugée.

BeOp s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site par lui, dont il se réserve le droit de corriger le contenu, à tout moment et sans préavis. BeOp ne peut cependant en garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité ou l’absence de modification par un tiers. En outre, BeOp décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission quant au contenu des pages du Site et à l’utilisation qui pourrait en être faite par les Membres, les Utilisateurs ou des tiers.

Le Site inclut des liens vers d'autres sites Internet ou d'autres sources externes. Dans la mesure où BeOp ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, celui-ci ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne saurait être tenu pour responsable quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. En outre, BeOp ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Le Membre est informé que BeOp peut être amené à divulguer tout contenu pour se conformer aux lois applicables ou si, de bonne foi, celui-ci estime qu'une telle mesure est nécessaire, notamment dans le cadre d'une procédure judiciaire, notamment pour faire respecter les CGU, pour répondre à des plaintes et/ou des revendications invoquant la violation des droits de tiers, pour protéger ses droits ou intérêts, ses Membres ou Utilisateurs, ou le public, sans que cette liste soit limitative.

Les Services sont fournis en l'état. BeOp ne saurait être tenu pour responsable en cas de détérioration des logiciels du Membre ou de l’Utilisateur et de tout piratage dont il serait victime du fait de l'utilisation des Services et qui ne serait pas directement imputable à une faute de BeOp.

La version beta est susceptible de présenter des anomalies et ne propose qu'une version limitée des fonctionnalités du Site.

Les données stockées sur le Site par BeOp pouvant être détruites, chaque Membre est invité à conserver des copies de sauvegarde de ses données.

Dans le cadre de la version béta, BeOp ne saurait garantir un maintien ou un niveau de service quelconque aux Membres. En conséquence, les comptes sont susceptibles d'être effacés sans préavis.

9. Disponibilité du site

BeOp s’efforcera dans la mesure du possible d’assurer aux Membres une accessibilité au Site et aux Services à tout moment.

L'exploitation du Site et des Services pourra être momentanément interrompue pour toute cause indépendante de la volonté de BeOp, en ce compris en cas de force majeure, de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer son contenu et/ou sa présentation.

BeOp n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site et/ou des Services, pour quelque cause que ce soit.<

BeOp ne saurait être tenu responsable de tout préjudice occasionné par l'indisponibilité du Site et/ou des Services.

10. Résiliation

Les CGU sont constitutives d'un contrat entre le Membre ou l’Utilisateur et BeOp.

BeOp est notamment autorisé à supprimer de plein droit le Compte d'un Membre en cas de manquement par celui-ci à l’une quelconque de ses obligations au titre des CGU.

En cas de non-respect d'une des stipulations des CGU, BeOp se réserve le droit, sans préavis et sans aucune indemnisation, et sans préjudice d'autres recours de quelque nature que ce soit, de suspendre la fourniture de tout ou partie des Services, et notamment de suspendre en tout ou partie l'accès au Site, de clôturer le Compte du Membre et de bloquer toute nouvelle demande d'inscription de sa part, et/ou de considérer le présent contrat comme résilié de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels BeOp ou d'éventuels Partenaires ou tiers pourraient prétendre.

Cette mesure d'exclusion s'effectue sans préjudice de toutes poursuites, pénales ou civiles, dont le Membre ou l’Utilisateur pourrait faire l'objet de la part des autorités publiques, de Partenaires ou de tiers, voire de BeOp pour le cas où le comportement du Membre aurait porté atteinte à ses intérêts.

11. Modification des CGU

BeOp pourra modifier à tout moment les CGU. Le Membre ou l’Utilisateur sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le Site. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le Site. Pour les Membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications sur le Site, celles-ci leur seront immédiatement applicables, lors de l'acceptation expresse du Membre au cours du processus de validation de son Compte.

12. Dispositions diverses

Si une partie quelconque des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seront remplacés par des termes qui se rapprocheront le plus du contenu de la clause annulée et à l’intention initiale de BeOp.

13. Preuve

Les registres informatisés (ci-après, les "Logs"), conservés dans les systèmes informatiques de BeOp dans des conditions de sécurité habituellement reconnues comme fiables, sont considérés comme preuves des communications, accords et paiement intervenus entre les parties, sauf preuve contraire.

La valeur probante de ces Logs ne pourra être remise en cause du simple fait de leur caractère électronique.

>14. Juridiction compétente et loi applicable

LES CGU SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS.

EN CAS DE CONTESTATION SUR LA SIGNIFICATION D’UN TERME OU D’UNE DISPOSITION DES CGU, LE MEMBRE OU L’UTILISATEUR PEUT CONTACTER BEOP PAR COURRIER RECOMMANDÉ AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION A SAS THE ODYSSEY – 6 RUE DU GENERAL CLERGERIE, 75116 PARIS.

EN CAS DE CONTESTATION, BEOP ET LE MEMBRE OU L’UTILISATEUR S’EFFORCERONT D’Y APPORTER UNE SOLUTION AMIABLE.

TOUT LITIGE RÉSULTANT DES CGU QUI N’A PAS ÉTÉ RÉSOLU PAR LE BIAIS DU PRÉCÈDENT PARAGRAPHE SERA SOUMIS A L’APPRÉCIATION DES TRIBUNAUX COMPÉTENTS DE PARIS.

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